Quand doit-on déposer un grief de classification?

Dans le passé, deux de nos plus grands employeurs, la GRC et le SCC, ont accepté de mettre les griefs portant sur la classification en suspens en attendant de recevoir les décisions sur les griefs relatifs au contenu de la description de travail. Ces deux employeurs ont maintenant décidé d'imposer de manière rigoureuse les délais et les paramètres établis par le bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines (DPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La politique du Conseil du Trésor portant sur les griefs de classification explique que « L'employé doit présenter son grief au plus tard 35 jours civils suivant le jour où il a été informé de vive voix ou par écrit, qu'une mesure ou une circonstance touchant la classification de son poste a été prise, ou lorsque l'employé n'est pas avisé par la direction, le lendemain du jour où il apprend l'existence de cette mesure ou de cette circonstance. Un employé a le droit d'être informé de toute mesure ou circonstance touchant la classification de son poste. »

La procédure trouvée dans la plupart des conventions collectives est très précise: « Les délais stipulés dans la présente procédure peuvent être prolongés par accord mutuel entre l'Employeur et l'employé-e s'estimant lésé et le représentant de l'Alliance dans les cas appropriés. »

Le SCC et la GRC expliqueront à tout-e employé-e qui dépose un grief de classification avant qu'il y ait une décision portant sur la classification que leur grief sera considéré comme ayant été déposé hors délai et donc sera rejeté.

Puisque ces employeurs ne sont plus d'accord pour mettre les griefs de classification en suspens, nous nous trouvons maintenant dans l'obligation de suivre la politique du Conseil du Trésor.

Le SESG a traditionnellement recommandé le dépôt simultané de trois griefs — le contenu de la description de travail, la rémunération intérimaire, et la classification. On encourage les membres à déposer leurs griefs portant sur le contenu de la description de travail et la rémunération intérimaire en même temps. Cependant, le membre devra attendre qu'une décision soit rendue avant de déposer leur grief de classification.