Les Règlements internes et les Règlements du SESG, ensemble, constituent de fait les 'statuts' de notre syndicat — une garantie du contrôle et du pouvoir continus par les membres.

Seuls les délégués agréés aux Congrès nationaux triennaux du SESG peuvent modifier les Règlements internes ou y ajouter des dispositions. On peut télécharger nos Règlements internes ainsi que les Règlements courants, qui couvrent la période de 2011 à 2014, en cliquant sur l'icône ci-dessous.

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Règlements internes
Titre 1 - Nom et siège social du Bureau national
Titre 2 - Objectifs
Titre 3 - Catégories de membres
Titre 4 - Droits et responsabilités des membres
Titre 5 - Cotisations des membres
Titre 6 - Exécutif national
Titre 7 - Sections locales
Titre 8 - Fonctions des dirigeant-e-s
Titre 9 - Élections des dirigeant-e-s
Titre 10 - Congrès
Titre 11 - Finances
Titre 12 - Discipline
Titre 13 - Généralités
Règlements - Syndicat des employé(e)s du Solliciteur général
Règlement No. 1 - Chartes
Règlement No. 2 - Membres honoraires
Règlement No. 3 - Prix pour services exemplaires
Règlement No. 4 - Organisation des sections locales
Règlement No. 5 - Élection des membres de l'Exécutif national entre les Congrès
Règlement No. 6 - Conférences régionales
Règlement No. 7 - Négociation collective
Règlement No. 8 - Règlement sur le paiement des réclamations de frais, des indemnités et des frais de relations publiques
Règlement No. 9 - Utilisation appropriée des actifs et des fonds maintenus par les sections locales
Règlement No. 10 - Règlement concernant la réinstallation de la présidente ou du président national
Règlement No. 11 - Règlement concernant la rémunération et les avantages de la présidente ou du président national