Connaître ses droits

Habituellement, lorsqu'un événement ou un incident défavorable survient dans le lieu du travail, l'employeur examine les circonstances entourant l'incident afin d'en déterminer les facteurs qui y ont contribué.

Le pouvoir de l'employeur, de mener une enquête, provient d'une grande variété de sources. La législation, les directives du commissaire, les politiques et les lignes directrices, les conventions collectives, la jurisprudence, les avis juridiques et les principes de justice naturelle doivent tous être étudiés afin de déterminer quels sont les droits des membres qui font face à des mesures prises par l'employeur suite à un événement ou un incident défavorable.

Le SESG offre une publication intitulée « Connaître ses droits » qui est disponible sous copie papier en communiquant avec le Bureau national, ou qui peut être téléchargé ici: